Service juridique
Publié le 17 Mai 2017 à 19h24 - 210 aff.

Connaissez-vous la loi Notre ?

Adoptée il y a de cela seulement quelques temps, la loi notre est une décision gouvernementale qui a pour objet l’organisation territoriale de la République et qui a attrait à la répartition des compétences des différentes découpures de la ville (région, départements, communes, etc.). Cette loi a été mise en place pour délimiter et clarifier les compétences ou pouvoirs de chacune des découpures qu’on connait dans l’état, découpures que l’on peut aussi appeler collectivités territoriales. Pour comprendre un peu plus cette loi il convient de se référer à la loi qui l’a précédé, c'est-à-dire la loi MAPTAM qui, elle, portait plutôt sur la définition des compétences en milieu urbain et qui donc paraissait moins complète que la loi notre.

Une réforme qui se veut citoyenne

La loi Notre est une reforme qui vient dans le but de faire chuter les dépenses de l’état mais aussi au niveau des populations elle a la particularité de prendre en compte les besoins des citoyens. En effet quand le territoire est bien défini, les privilèges des citoyens dans le dit territoire l’est également. Et dans leur découpure, leurs élus locaux pourront mieux se charger de régler les soucis des leurs citoyens. La loi prévoie donc une égalité des privilèges dans les différentes collectivités et c’est là tout son intérêt. Au final cette loi Notre dont on est entrain de parler un peu partout à la radio et à la télévision est tout simplement un projet de décentralisation car avec ses plus de trente milles découpures le territoire français avait bien besoin que soient redéfinis les pouvoirs que disposeront les élus locaux de chaque circonscription. Enfin cette loi a permis que soient renforcés certaines découpures comme les régions et les intercommunalités ce qui a permis que soient supprimés les départements. Ce qui en découlera c’est que la transparence et les responsabilités financières des collectivités seront améliorées.

Postez un avis en ce qui concerne ce billet si vous avez un désir de débat !

Les publications similaires de "Informations complémentaires"

  1. 23 Oct. 2017L'importance des conditions générales de vente dans le secteur de la voyance64 aff.
  2. 21 Juin 2017Etre en contact avec les bonnes associations pour protéger les droits des enfants199 aff.
  3. 20 Juin 2017Comment aider un enfant en détresse à l'école ?166 aff.